"ESTA", sésame pour les USA (Travel Inside du 18.09.2008 - Jean-Claude Raemy / Dominique Sudan)

Les questions sur la plus récente procédure d’entrée aux USA s’entassent dans les agences de voyages. "ESTA" en fournit la clef.

Le 12 janvier 2009, on y sera : à partir de cette date, les citoyens des 27 Etats du "Visa Waiver" - il s’agit des Etats qui ne sont pas soumis à l’obligation d’un visa pour de brefs séjours jusqu’à trois mois, dont la Suisse - devront procéder à un enregistrement en linge jusqu’à 72 heures avant le départ au moins. Cela peut déjà se faire maintenant et de manière facultative via le site Internet https://esta.cbp.dhs.gov. Dâprès le président de Visit USA, Werner Wiedmer, ce site Internet est déjà beaucoup utilisé par des Suisses.

L’"ELECTRONIC SYSTEM of Travel Authorization", ou ESTA, exige exactement les mêmes données que l’on devrait remplir jusqu’ici pendant le vol sur le formulaire vert I-94 ; ce qui veut dire qu’il ne sera pas exigé de fournir des données supplémentaires. Remplir l’ESTA est gratuit et l’autorisation reste valable deux ans.

APRÈS PRÉSENTATION de la demande, le requérant est informé automatiquement et la plupart du temps en l’espace de quelques minutes seulement, si une entrée sans visa est possible. Sur le plan juridique, l’ESTA n’équivaut pas à un vis, contrairement à l’ETA (Electronic Travel Authorization) australien. Cela signifie qu’au lieu d’entrée aux USA (aéroport ou port), un fonctionnaire procède toujours à des contrôles et qu’il peut eventuellement refuser l’entrée - ce qui n’est bien sûr pas la règle. Cela veut dire aussi que les voyageurs munis d’un visa valable sans autorisation ESTA peuvent entrer aux USA. L’enregistrement ESTA ne doit du reste pas être effectué personellement. Cela veut dire que l’agence de voyages peut effectuer l’enregistrement pour le client. On doit à cet effet s’assurer que le client est citoyen d’un Etat "Visa Waiver", qu’il entre aux USA pour moins de 90 jours, que ce soit pour affaires ou pour un voyage privé, qu’il n’a pas déjà rempli un ESTA (on peut le vérifier en ligne). Les données du passeport du client doivent biensûr être fournies. La date exacte du voyage ou le transporteur ne sont en revanche pas obligatoires. Pour les USA, la procédure est utile parce que l’on peut, d’une part, réduire les dépenses administratives liées au traitement de l’I-94. D’autre part, les indications saisies dans l’ESTA sont adaptées aux banques de données d’Interpol, du FBI, etc. ce qui doit accroître la sécurité.

CELA SIMPLIFIE en outre la reconnaissance des "overstays", à savoir de ceux qui restent aux USA plus longtemps que les trois mois autorisés. Il n’y a pretiquement pas de doutes quant à la sécurité. Une fenêtre "pop-up" au début de l’enregistrement indique seulement que les données peuvent être vues éventuellement par d’autres autorités des USA. Mais les données ESTA ne peuvent toutefois être consutlées que sur une base "need to know" conformément au drastique US Privacy Act et ce pour des motifs relevant de la sécurité. Recevront éventuellement des informations des agents consulaires ainsi que des compagnies aériennes via le système Apis.

EN OUTRE, l’adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées pendant la session sont enregistrés. Le site Internet doit ainsi être optimisé. Un accès à des données personelles dans le PC du requérant n’est toutefois pas accordé, car cela serait illégal. Est également activé un cookie par session seulement. Les possibilités d’espionnage sont ainsi exclues. Les données ESTA sont ensuite archivées ; il n’y e en l’occurence aucune différence par rapport à la procédure appliquée jusqu’ici avec l’I-94. En juin dernier, le comité de Visit USA avait déjà élaboré une documentation de cinq pages qui peut être utilisée par les agences de voyages. En outre, l’ambassade des USA étudie la possibilité d’envoyer les feuilles d’information ESTA officielles aux agences de voyages Suisse.