- Remplir le formulaire d'adhésion .
- Avoir une assurance RC pour agences de voyages / voyagistes ou compléter le formulaire pour l'adhésion au contrat collectif TPA.
- Déposer une garantie bancaire (après confirmation de votre adhésion au fond de garantie TPA).
- Accepter et signer les statuts et le règlement.
- Accepter et signer le Règlement fonds de garantie qui vaut contrat entre les parties.
Contrat d’assurance RC globale
Selon le règlement, tous nos adhérants doivent obligatoirement être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile. Il vous incombe dès lors soit d’en conclure une directement auprès de l’assureur de votre choix ou d’opter pour la solution globale proposée par TPA. En effet, un contrat d’assurance RC globale a été conclu entre TPA - Travel Professional Association et La Mobilière.
C’est volontiers que nous vous informons des détails y relatif.
Pour la bonne forme, vous voudrez bien remplir le document d'inscription en annexe et le joindre à votre demande d’adhésion.
Pour tout autre renseignement, nous sommes à votre disposition.
Dépôt de garantie auprès d'une banque cantonale bénéficiant d'une garantie totale de l'État
En cas d’acceptation de votre adhésion, votre dépôt de garantie sera constituée auprès de la Banque Cantonale de Fribourg.
Lettre de garantie
Au cas où vous souhaitez déposer une lettre de garantie de la banque de votre choix, le document en annexe est un exemple de lettre de garantie que devrait nous faire parvenir votre banque. Nous attirons votre attention que conclure une garantie sous forme de lettre de garantie ou déposer votre garantie dans une banque de votre choix est soumise à des frais, selon notre liste de prix .