1. Remplir le formulaire d’adhésion
  2. Avoir une assurance RC
  3. Déposer une garantie bancaire
  4. Accepter et signer les statuts,
  5. Accepter et signer le règlement principal
  6. Dans le cadre d'une adhésion au fonds de garantie TPA, accepter et signer le règlement y relatif.

Contrat d’assurance RC globale

Selon le règlement, tous nos adhérants doivent obligatoirement être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile. Il vous incombe dès lors soit d’en conclure une directement auprès de l’assureur de votre choix ou d’opter pour la solution globale proposée par TPA. En effet, un contrat d’assurance RC globale a été conclu entre TPA - Travel Professional Association et La Mobilière.

C’est volontiers que nous vous informons des détails y relatif.

Pour la bonne forme, vous voudrez bien remplir le formulaire en annexe et le joindre à votre demande d’adhésion.

Pour tout autre renseignement, nous sommes à votre disposition.

Banque Cantonale de Fribourg - Châtel St-Denis

En cas d’acceptation de votre adhésion, vous avez la possibilité d’effectuer votre dépôt de garantie sur le compte de garantie auprès de la banque susmentionnée. 

Lettre de garantie

Au cas où vous souhaitez déposer une lettre de garantie de la banque de votre choix, le document en annexe est un exemple de ce que devrait nous faire parvenir votre banque. Nous attirons votre attention que conclure une garantie sous forme de lettre de garantie ou déposer votre garantie dans une banque de votre choix est soumise à des frais, selon notre liste de prix.